La FDS d’un produit chimique
La FDS d’un produit chimique, ou « Fiche de données de sécurité » (« Material Safety Data Sheet » MSDS en anglais), est un document incontournable. Rédigé par le fabricant, son objectif est de mettre les informations pertinentes et cohérentes sur la sécurité des produits chimiques à la disposition des utilisateurs. La FDS apporte de nombreuses informations que ne peut pas donner l’étiquette du produit chimique en question.
Elle constitue donc un document essentiel pour protéger la santé et assurer la sécurité des utilisateurs de produits chimiques dangereux.
Cette fiche est née à la fin des années 70, à l’initiative des fabricants de divers secteurs industriels. Depuis 2007, c’est le règlement européen REACH* qui codifie la présentation et le contenu de la FDS (Règlement européen REACH n° 1907/2006, article 31 et Annexe II, amendé par le règlement (UE) 2020/878).
* REACH : « Registration, Evaluation Authorisation and restriction of CHemicals ». C’est un règlement spécifique à l’Union européenne, destiné à mieux protéger la santé et l’environnement contre les risques chimiques.
Toute substance fabriquée ou importée en Europe doit être accompagnée d’une FDS conforme à la réglementation européenne.
Elle doit être fournie gratuitement par chaque fournisseur : sous format papier à la livraison du produit ou informatiquement sur le site internet du fournisseur.
Les rubriques de la FDS :
Une FDS doit obligatoirement présenter les 16 rubriques suivantes :
- Rubrique 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise
- Rubrique 2. Identification des dangers
- Rubrique 3. Composition/informations sur les composants
- Rubrique 4. Premiers secours
- Rubrique 5. Mesures de lutte contre l’incendie
- Rubrique 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
- Rubrique 7. Manipulation et stockage
- Rubrique 8. Contrôle de l’exposition/Protection individuelle
- Rubrique 9. Propriétés physiques et chimiques
- Rubrique 10. Stabilité et réactivité
- Rubrique 11. Informations toxicologiques
- Rubrique 12. Informations écologiques
- Rubrique 13. Considérations relatives à l’élimination
- Rubrique 14. Informations relatives au transport
- Rubrique 15. Informations réglementaires
- Rubrique 16. Autres informations
Identification du produit dans la FDS
1. Identification par son nom
L’identification d’un produit commence par son nom. Il sera indiqué dans la rubrique 1 « Identification de la substance ou du mélange » ou dans la rubrique 3 « Composition et informations sur les composants« .
Quelquefois, un produit peut avoir plusieurs appellations.
Prenons l’exemple de la soude :
• le nom chimique de ce produit pur est hydroxyde de sodium,
• en paillette, en granulés ou en solutions concentrées, on parle de soude caustique,
• en solution à 30%, on parle de lessive de soude.
Sur la FDS, on retrouvera alors le nom commun (utilisé dans la langue du pays) mais également le nom chimique selon la nomenclature internationale de l’UICPA.
2. Identification par son code
En plus de son nom, un produit sera identifié par plusieurs codes, qu’on retrouvera en rubriques 1, 3 et 14.
• Le code produit : il correspond à la référence catalogue du produit et sera donc propre à chaque fournisseur. Ce code est disponible en rubrique 1 de la FDS.
• Le numéro REACH : il permet d’identifier les substances chimiques circulant en Europe et enregistrées dans la base de données REACH. On le retrouvera en rubrique 1 de la FDS.
• Le numéro CAS : il permet de répertorier tous les produits, qu’ils soient commercialisés ou non, indépendamment du pays et du fournisseur. Il sera utilisé pour citer le produit dans les publications et autres ouvrages de chimie afin de permettre la remontée des données techniques relatives au produit. On retrouvera ce numéro en rubrique 1 et rubrique 3 de la FDS.
À noter : Les numéros CAS sont attribués informatiquement dans une ordre croissant à toute nouvelle substance identifiée ou synthétisée dans le monde, qu’elle soit ou non caractérisée. Ce numéro n’a pas de signification particulière et chaque entité chimique (molécule, isomère, mélange caractéristique…) aura un numéro CAS unique.
• Le numéro INDEX : il est attribué aux substances dangereuses selon la réglementation européenne. Il s’agit d’une nomenclature antérieure à REACH, qui sera probablement supplantée par le numéro d’enregistrement REACH dans les années à venir. On retrouvera ce numéro en rubrique 1 et rubrique 3 de la FDS.
• Le numéro CE : il figure sur l’emballage des substances chimiques dangereuses selon la réglementation européenne. Il s’agit d’une nomenclature antérieure à REACH, qui sera probablement supplantée par le numéro d’enregistrement REACH dans les années à venir. Ce numéro peut être trouvé en rubrique 3 de la FDS.
• Le numéro ONU : il est relatif au transport des matières dangereuses. On le retrouvera en rubrique 14 de la FDS.
Identification des dangers dans la FDS
La rubrique 2 “Identification des dangers” de la FDS contient tous les éléments d’étiquetage indispensables au repérage rapide des dangers : les pictogrammes de dangers chimiques (SGH), les mentions de danger, les mentions d’avertissement ainsi que les conseils de prudence.
Pour rester lisible, le détail des mentions de danger H n’est pas toujours imprimé en rubrique 2. Elle sera alors retrouvée dans la rubrique 16 “Autres informations”.
Pour les mélanges, on retrouvera les informations sur les dangers relatifs à chacun des composants dans la rubrique 3 “composition sur les composants”.
Règles de stockage et de manipulation
À réception d’un produit chimique, il est très important de prendre connaissance de la rubrique 7 de la FDS “Manipulation et stockage” car elle fournit les indications pour la mise en place de conditions sécurisées de stockage des produits reçus.
Il est également important de prendre en considération la rubrique 10 “Stabilité réactivité” afin de connaître les possibles réactions dangereuses avec d’autres produits, et ainsi éviter les incompatibilités chimiques au stockage.
Enfin, avant de démarrer une manipulation avec le produit, la rubrique 7 indiquera les précautions à prendre pour une manipulation sans danger (ex: manipulation sous sorbonne, sous atmosphère appauvrie en oxygène, etc.).
La rubrique 8 “Contrôles de l’exposition/protection individuelle” précisera les équipements de protection individuelle à porter.
Les différentes rubriques de la FDS utiles en cas d’accident
Pour commencer, rappelons qu’il est important que la FDS soit accessible rapidement en cas d’incident ou d’accident.
La rubrique 4 “Premiers secours” apportera toutes les informations utiles sur la conduite à tenir et les moyens d’urgence en cas d’accident et selon la voie d’exposition.
La rubrique 11 “Informations toxicologiques” apporte des informations sur les conséquences de l’exposition sur la santé, sur les modes d’action du produit et les organes potentiellement touchés. Il est important de pouvoir la fournir au médecin prenant en charge le patient.
La rubrique 5 “Mesure de lutte contre l’incendie” permet de prévoir le type d’extincteur à utiliser en fonction des produits. Elle donne aussi des informations aux pompiers en cas d’incendie.
En cas de renversement du produit, les rubriques pour nettoyer en toute sécurité seront les :
- Rubrique 6 “Mesure à prendre en cas de dispersion accidentelle”
- Rubrique 8 “Contrôles de l’exposition et protection individuelle” pour identifier les protections individuelles à utiliser.
- Rubrique 13 “Considération relative à l’élimination” afin de prendre connaissance des indications sur les conditions d’élimination des déchets.
Enfin, les numéros d’appel d’urgence seront retrouvés en rubrique 1 de la FDS. En France, le fournisseur doit communiquer au minimum le numéro dit « ORFILA » : + 33 (0)1 45 42 59 59
Depuis le 12 octobre 2023, les Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance (CAPTV) sont en charge de ce numéro et veillent à acheminer les appels vers le centre antipoison le plus proche de l’appelant en se référant à son emplacement. Les FDS destinées à d’autres pays européens mentionnent le numéro d’appel d’urgence du pays concerné.
Le fournisseur peut également disposer de son propre service d’information d’urgence. Il pourra alors ajouter son numéro dans cette même rubrique.
FDS étendue
Les rubriques 1 à 16 des FDS, qui existaient déjà avant la mise à jour par REACH en 2007, se rapportent uniquement au produit et aux consignes générales.
REACH a introduit une dimension supplémentaire aux FDS : les scénarios d’exposition.
Cette partie complexe peut être très étoffée car elle doit décrire les risques en fonction de la manière dont le produit sera utilisé. En effet, les conditions d’exposition à un produit dangereux sont très différentes si l’utilisateur manipule 10 mg au laboratoire sous sorbonne ou plusieurs centaines de kilogrammes dans un procédé de synthèse industrielle.
Les scénarios seront donc établis et fournis par le fournisseur dans deux cas de figure :
- Pour les substances dangereuses selon le règlement CLP, identifiées comme persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB).
- Pour les substances produites ou importées en grande quantité : plus de 10 tonnes par an
Mise à disposition et mise à jour de la FDS
Afin que les utilisateurs aient toujours accès à la FDS des produits utilisés sur leur lieux de travail, il est nécessaire de centraliser l’ensemble des FDS dans un registre papier ou bien dans un système informatique. Elles doivent être facilement accessibles en cas d’urgence.
De plus, le registre doit être maintenu à jour régulièrement car les FDS évoluent dans le temps.
En effet, le fournisseur est tenu de réviser la FDS d’un produit dès que des renseignements supplémentaires sur la gestion des risques ou les dangers connexes sont accessibles.
Par ailleurs, la réglementation européenne évolue elle aussi. Ainsi, en juin 2020, l’annexe II de REACH a été amendée par le règlement (UE) 2020/878 afin d’enrichir la FDS de nouvelles informations telles que :
- les limites de concentrations spécifiques, les facteurs de multiplication ou encore une estimation de la toxicité aiguë,
- l’identifiant unique de formule (UFI) quand il existe,
- la description et les caractéristiques des nanoformes (solubilité, stabilité de dispersion, etc.),
- les effets néfastes sur la santé et l’environnement des perturbateurs endocriniens.
Une bonne pratique consiste donc à mettre à jour la base de données de FDS de son lieu de travail au moins 1 fois par an.
En résumé :
1. Qu’est-ce qu’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) ?
Une Fiche de données de sécurité (FDS) est un document incontournable rédigé par les fournisseurs de produits chimiques afin de communiquer aux utilisateurs toutes les informations utiles à l’utilisation et au stockage d’un produit chimique dangereux. Elle est essentielle pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
2. Quelles informations trouve-t-on dans une FDS ?
Une FDS contient 16 rubriques obligatoires, telles que l’identification du produit, les dangers associés, les conditions de manipulation ou encore les mesures d’urgence en cas d’accident. Elle doit être mise à jour par le fournisseur dès que de nouvelles informations concernant les mesures de gestion des risques ou relatives aux dangers sont disponibles.
3. Où trouver la FDS d’un produit ?
Les fournisseurs de produits chimiques mettent à disposition les FDS sur leur site internet. Les employeurs sont tenus de centraliser les FDS relatives aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail dans un registre papier ou dans un système informatique propre à l’entreprise. Elles doivent être facilement accessibles et régulièrement mises à jour.
Ces informations sont extraites des modules et parcours de formation proposés par Kaptitude.
