Gestion des DASRI – TRI, CONDITIONNEMENT ET ÉLIMINATION

Les déchets perforants (piquants, coupants, tranchants) seront collectés dans un collecteur d’objets perforants, placé au plus prêt de la zone de manipulation de l’objet.

On recueille dans ce type de collecteur les aiguilles, lancettes, scalpels ou bistouris, cathéters, rasoirs, petites ampoules coupantes, ainsi que les lames et lamelles de microscope en verre.

Les déchets mous (compresses, pansements, gants à usage unique, blouses jetables…) seront collectés dans des grands fûts plastiques, des caisses en cartons avec sacs intérieurs ou des sacs en plastique. 

Les déchets solides (pipettes, boîtes de pétri, sondes, corps de seringues…) seront collectés dans des grands fûts plastiques ou des caisses en cartons avec sacs intérieurs. Ces emballages accueilleront également les mini collecteurs de déchets perforants, une fois la limite de remplissage atteinte et le mini collecteur définitivement fermé.

À noter : il est préférable que les déchets solides ne soient pas collectés dans des sacs plastiques, pour éviter le risque de transpercer le sac.

Enfin, les déchets liquides (milieux de cultures, produits sanguins contenus dans des poches…) devront être transférés dans des bidons réservés à la collecte des DASRI liquides. Ces bidons pourront eux-même être placés dans un contenant secondaire de type fût plastique.

Tous ces emballages seront ensuite placés en GRV jaune (Grands Récipients pour Vrac) pour être récupérés par le collecteur de déchets. Il s’agit des seuls récipients réutilisables pour les DASRI, car ils servent de contenants secondaires (les déchets présents étant déjà emballés). Une fois collectés puis vidés, les GRV sont nettoyés et désinfectés avant de retourner dans l’établissement producteur de DASRI.

Inactivation des déchets

Comme le précise l’arrêté du 16 juillet 2007, les déchets biologiques contenant ou susceptibles de contenir des agents de groupe 3 ou plus (ou des OGM c2 ou plus), doivent obligatoirement être inactivés avant leur sortie de l’établissement. Cette inactivation permet d’abaisser leur potentiel de contamination initiale et de les transporter dans les mêmes conditions que les déchets contenant des agents biologiques de groupe 2.

Les déchets liquides devront donc être inactivés chimiquement (selon la méthode adaptée à l’agent biologique traité) avant leur transfert en bidon DASRI. 

Les déchets mous, solides et perforants seront autoclavés. Ils devront donc être placés dans des contenants résistants au traitement par autoclavage, le plus souvent les fûts plastiques.

Notons que ces consignes peuvent être complétées par des règles internes faisant suite à une évaluation des risques et tenant compte d’autres paramètres tels que la situation géographique, la taille de l’établissement, etc.

Il est donc recommandé d’afficher dans les locaux les consignes de tri des déchets de l’établissement, rédigées par l’employeur.

Entreposage des déchets

Les DASRI suivront un circuit de collecte interne jusqu’à un local d’entreposage, puis seront pris en charge par un organisme externe spécialisé, jusqu’au lieu d’élimination.

Le circuit interne de collecte est propre à chaque établissement, mais les locaux d’entreposage des DASRI doivent tous répondre à des exigences réglementaires.

Ces exigences sont définies selon la quantité de DASRI produite mensuellement (moins de 5 kg par mois, entre 5 et 15 kg par mois et supérieure à 15 kg par mois) 

La durée d’entreposage (ou plus précisément la durée maximale entre la production et la destruction des DASRI) est, quant à elle, déterminée par le poids des déchets produits sur un même site :

• 72 h pour une production supérieure à 100 kg par semaine.
• 7 jours pour une production inférieure ou égale à 100 kg par semaine et supérieure à 15 kg par mois.
• 1 mois pour une production inférieure ou égale à 15 kg par mois et supérieure à 5 kg par mois.
• 3 mois pour une production inférieure ou égale à 5 kg par mois.

Notons toutefois que, dans le cas d’un regroupement de déchets issus de petits producteurs (tels que les professionnels de santé du secteur libéral), la durée maximale d’entreposage sur un même lieu de collecte ne peut pas dépasser 1 mois, et cela même pour des quantités inférieures ou égales à 5 kg par mois.

Exception : dans le cas d’un regroupement, si les DASRI contiennent exclusivement du matériel perforant, la durée maximale d’entreposage s’étend à 3 mois.

Rappelons que les DASRI doivent être éliminés selon les délais autorisés, et qu’il est interdit de les congeler ou de les compacter !

Élimination des DASRI

Incinération :

Après collecte par les organismes spécialisés, l’élimination des DASRI se fait dans une usine d’incinération spécialisée et autorisée par arrêté préfectoral. Les déchets y sont traités à une température supérieure à 850°C avec un taux d’imbrûlés ne devant pas dépasser 3%.

Ce traitement est appliqué à tous les DASRI, quelle que soit leur origine de production.

Prétraitement par désinfection :

Certains déchets infectieux peuvent suivre une autre voie d’élimination, appelée « prétraitement par désinfection » et réalisée à l’aide d’un appareil appelé « banaliseur ». Cet appareil broie et stérilise les déchets par un traitement chimique ou thermique. Le broyat est alors assimilable à un déchet ménager. Ce traitement permet ainsi d’évacuer les déchets infectieux vers la filière des déchets ménagers.

Notons toutefois que ce traitement ne convient pas à tous les déchets infectieux. 

Il est interdit d’utiliser cette filière d’élimination pour

• des déchets contenant, ou susceptibles de contenir, des prions ou ATNC
• des déchets infectieux contenant des produits cytotoxiques (comme ceux utilisés pour le traitement des cancers) 
• des déchets susceptibles de nuire au bon fonctionnement des appareils de désinfection (ex : pièces métalliques de grande taille, prothèses en titane…).